La consultation du site http://www.jninfor.be suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation. Les termes « le site » ou « les sites » désignent ci-après le site Internet de la société JN INFOR, située à 7903 Leuze-en-Hainaut (Belgique)

 

1. Identification de l’éditeur (gestionnaire) et de l’hébergeur du site

1.1 Directeur de publication : SPRL JN INFOR – représentée par Monsieur NACHTEGAELE (mail : j.nachtegaele@jninfor.be )

Rue du Village 36 bte E
7903 LEUZE-EN-HAINAUT
TVA : BE 0639801409

 

1.2 Hébergeur du site : OVH (http://www.ovh.com)

 

2. Conditions d’utilisation

2.1 Propriété intellectuelle :

2.1.1 Le site web a été réalisé par la SPRL JNINFOR.

2.1.2 Tous les éléments du présent site web (textes, photographie, illustrations, logos, fichiers, contenus… disponibles en ligne, téléchargement, vidéo, contenu au sens large) sont la propriété exclusive de la société JNINFOR et/ou de ses partenaires commerciaux.

2.1.3 Ces éléments sont protégés par les lois belges et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, de la marque et du copyright.

2.1.4 La reproduction et/ou la représentation de ces éléments ne peut être faite que sur autorisation écrite préalable des titulaires de ces droits.

2.1.4.1 Est interdite la présentation d’une des pages du site www.jninfor.be dans une page web n’appartenant pas à ce dernier (framing).

2.1.4.2 Est strictement interdite la pratique consistant à appeler un des éléments du site www.jninfor.be tels que définis au paragraphe 2.2.2 dans une page web n’appartenant pas au site (in line linking).

2.1.4.3 Un accord préalable de la SPRL JNINFOR est requis pour la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d’accueil du site www.jninfor.be (Deep Linking). Pour toute demande, nous vous invitons à nous adresser un mail à l’adresse suivante : j.nachtegaele@jninfor.be

2.1.5 Toute utilisation des éléments du présent site, énumérés au paragraphe 2.2.2, à des fins différentes que celles visées au paragraphe 2.1.2 et 2.2.4 fera l’objet de poursuite judiciaires, en Belgique comme à l’étranger.

2.2 Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

2.3 Les informations de ce site web, susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis, ne sont mises à la disposition des internautes qu’à titre indicatif et ne présentent aucun caractère contractuel. Les pages de ce site ont été élaborées dans un grand souci de qualité. Toutefois, JNINFOR ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

 

3. Données personnelles et RGPD – vie privée

3.1 Quelles sont les données personnelles collectées ?

Les données que le client fournit avec le formulaire en ligne, accessible à l’adresse suivante.

Les données collectées sont : le nom, le prénom, le lieu géographique, le système d’exploitation et l’adresse email.

3.2 Comment vos données personnelles sont-elles utilisées ?

Les données à caractère personnel communiquées par le client sont gérées par le responsable de traitement des données de JnInfor SPRL.

Les données personnelles collectées et traitées sont strictement confidentielles. Ces données sont recueillies et collectées à des fins de bonne gestion de votre dossier chez JnInfor SPRL.

3.3 Comment accéder à vos données personnelles?

Pour toutes questions relatives à vos droits concernant vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter le responsable du traitement de vos données.

Conformément au règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données ainsi que conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le client dispose d’un droit d’accès aux données ainsi que d’un droit de rectification (Prendre contact avec JnInfor SPRL ). Il peut également s’opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins étrangères à celles de la bonne gestion de son dossier, le cas échéant.

3.4 Où vos données sont-elles conservées ?

Les données personnelles des clients sont stockées dans nos bases de données situées exclusivement au sein de l’Union Européenne.

3.5 Vos données personnelles sont-elles stockées en toute sécurité?

JnInfor SPRL s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables permettant d’assurer la protection des données du client. Il s’engage à cet égard à une obligation de moyen.

3.6 Utilisation des cookies

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